Conditions générales de vente
1. Présentation de la boutique
La boutique CoursManon est éditée par Manon Raison, professeure indépendante d’Histoire-Géographie, EMC, SES, Français et Culture générale. Elle propose à la vente des produits pédagogiques numériques (fiches de révision, ebooks, supports de cours) et des services de formation (stages en visioconférence, cours particuliers à distance).
2. Produits et services
Les produits proposés sont :
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Supports pédagogiques téléchargeables (PDF, ebook, etc.)
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Formations à distance (stages, ateliers, cours particuliers en visioconférence)
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Abonnements à des services de suivi ou de soutien scolaire
Les descriptifs sont présentés avec le plus grand soin. Si tu as une question, contacte-moi avant tout achat.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du CGI (auto-entrepreneur).
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Pour les produits numériques, le lien de téléchargement est fourni immédiatement après paiement.
Pour les prestations de services (cours ou stages), le client choisit un créneau ou sera recontacté pour finaliser la planification.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via Shopify (Stripe, carte bancaire, ou autre moyen disponible sur la boutique).
Le paiement est sécurisé. Aucun remboursement n’est possible pour les produits numériques.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
Pour les stages ou cours réservés, un report est possible en cas de force majeure, mais aucun remboursement ne sera effectué si l’annulation a lieu moins de 48h avant la séance.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur le site (cours, ebooks, fiches, vidéos, visuels) sont la propriété exclusive de CoursManon.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
8. Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse email, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales non liées à la boutique.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander la modification ou suppression de vos données à tout moment.
9. Litiges
En cas de litige, un contact amiable est d’abord privilégié.
Le droit français est applicable. En cas de désaccord persistant, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du vendeur.
10. Acceptation des conditions
En achetant sur la boutique CoursManon, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.